Canal+ contraint de rétablir TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur son offre
L’affaire de l’interruption des chaines du groupe TF1 par Canal+ au sein de son bouquet a fait grand bruit, et a eu des incidences sur les audiences.
Dans un communiqué, publié ce 7 mars à 17 heures, le Ministère de la Culture a demandé expressément à Canal+ le rétablissement de TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur son offre TNT Sat car cette mesure est « totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population. »
De plus, le Ministère a spécifié que « les chaînes gratuites de la TNT ont l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite. » Le groupe TF1 ne pourra donc prétendre à aucune rémunération pour ses chaines gratuites sur le bouquet Canal.
À 18 heures, ce mercredi 7 mars, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a reçu les représentants du groupe Canal+ en audition plénière pour tenter de dénouer ce conflit.
À la suite de cette rencontre, il a été décidé que le signal sera rétabli par Canal+ pour « les clients servis par satellite » au cours de cette soirée du 7 mars.
Ces actions concernent seulement le litige entre les groupes TF1 et Canal+ et ne visent nullement les opérateurs privés ADSL comme Orange ou Free. Cependant, le Ministère de la Culture appelle à négocier des « accords raisonnables » sans quoi il y aura un renforcement fort des obligations pour des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs."
Le communiqué de Canal+
A la suite de la demande du CSA, et du communiqué du ministère de la culture qui a
précisé que les programmes des chaînes gratuites devaient être gratuits pour les
clients servis par satellite, le Groupe CANAL+ va rétablir le signal dans la soirée.
Le communiqué du ministère de la Culture
La TNT permet aux Français de recevoir 27 chaînes nationales gratuites. Malgré un taux de couverture important, de l’ordre de 95 % de la population métropolitaine, il existe des zones de notre territoire (notamment des zones rurales ou des zones de montagne) dans lesquelles il n’est pas possible de recevoir la TNT. Afin d’assurer l’égalité de tous les Français, la loi prévoit de pouvoir bénéficier gratuitement d’un accès à une offre par satellite permettant de recevoir ces 27 chaînes.
Les chaînes gratuites de la TNT ont donc l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite.
La coupure par Canal+ du signal des chaînes du groupe TF1 pour les personnes qui disposent uniquement d’une offre TNT Sat proposée par Canal +, qui prive ces personnes de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1, est totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population.
La ministre de la Culture appelle donc le Groupe Canal+ à rétablir l’accès à ces chaînes sur son offre TNT Sat. Cette offre est sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 sur la question de la rémunération du signal. A défaut d’un tel rétablissement du signal, le gouvernement proposera des mesures législatives contraignantes, car le principe de couverture universelle du territoire est essentiel.
Sur le conflit commercial plus général qui oppose TF1 à plusieurs distributeurs (Canal+, Free et Orange), la ministre de la Culture appelle de nouveau les acteurs à leur sens des responsabilités et à leur capacité à négocier des accords raisonnables. L’absence d’un accord rapide plaidera pour un renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi, dans un objectif de protection des droits des téléspectateurs.