Plainte déposée en Suisse contre M6

Lundi 17 novembre 2003, la Télévision Suisse Romande (TSR) a déposé une action contre M6 auprès de la Cour civile fribourgeoise pour violation des droits d’auteurs exclusifs et pour concurrence déloyale.

Depuis l’automne 2001, les programmes de M6 sont diffusés au moyen d’un nouveau signal intégrant des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande. Cette diffusion est effectuée sans l’accord des ayants droit, pour bon nombre de films et de séries et la TSR y voit une atteinte à certains droits exclusifs qu’elle a acquis, ainsi qu’un acte de concurrence déloyale. Elle a dès lors demandé au Tribunal de Fribourg de trancher la question. De plus, elle a saisi la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, pour faire examiner la validité de la convention par laquelle le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait autorisé M6 à diffuser ce deuxième signal.

Actuellement, le public romand peut capter en moyenne 34 chaînes parmi lesquelles figurent les grandes chaînes généralistes françaises : TF1, les chaînes de FranceTélévisions et M6. La TSR affronte cette concurrence sur un marché réduit de 1.8 million d’habitants. Ainsi, lorsque M6 ouvre des fenêtres publicitaires destinées au marché suisse romand et diffuse des films et des séries par un nouveau signal, sans y être autorisée par les titulaires des droits sur ces œuvres, et sans égards pour les droits exclusifs sur certains films et séries que la TSR a acquis auprès de leurs producteurs, la chaîne helvétique s’estime lésée.

La TSR paie des sommes importantes auprès des producteurs pour offrir à son public des choix exclusifs. Elle s’acquitte en outre de redevances auprès des auteurs (notamment les scénaristes) du répertoire suisse et francophone. Elle se bat donc contre la décision du CSA et la diffusion des fenêtres publicitaires de M6. A noter que certains réseaux câblés (Genève. Lausanne…) refusent de diffuser ce fameux signal de M6... Affaire à suivre…