M6 perd contre la TSR

Après six années de procédure, la Télévision Suisse Romande (TSR) a gagné sa bataille judiciaire contre M6 sur le terrain de la publicité. En effet, depuis 2001, la célèbre chaine française diffusait des publicités suisses exclusivement destinées aux téléspectateurs romands. Une action à laquelle s’est opposée la TSR.

La Cour d’appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg a admis le principe de l’action de la TSR contre M6. La Cour a donc constaté que la diffusion spécifiquement destinée au public suisse (diffusion au moyen du signal « M6 Suisse » avec publicités suisses) d’œuvres pour lesquelles M6 n’a pas été autorisée, violait à la fois la loi sur le droit d’auteur et la loi contre la concurrence déloyale.

Le chiffre d’affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse atteindrait près de 45 millions de francs en 2008.

Gilles Marchand, directeur de la TSR, a exprimé sa satisfaction lors du journal télévisé de 19h30 : « C’est une victoire très importante pour tous les médias de Suisse romande et pour tout le secteur audiovisuel romand, films comme documentaires. En effet, notre région est ainsi reconnue comme un territoire de droit audiovisuel à part entière qui défend ainsi son espace culturel ».